Sous-chapitre 1214 du SH : Statistiques commerciales, taux de droits de douane
Tous les produits : graines oléagineuses, etc. (chapitre 12 du SH), rutabagas, foin, trèfle et autres produits fourragers (sous-chapitre 1214 du SH). Vous n'êtes pas sûr de la classification de votre produit ? Contactez Flexport.
La hausse des prix du pétrole, conjuguée à une augmentation tout aussi impressionnante des exportations, a renforcé l'orientation de l'économie saoudienne vers l'étranger. L'économie locale du Royaume est solide pendant la crise économique mondiale actuelle, même si la récession a eu un impact sur les exportations locales, d'autres pays d'outre-mer ayant été davantage touchés.
Douanes en Belgique : Tarifs d'importation en Belgique
La Belgique n'a pas d'obligation de contingent tarifaire (CT). Le 31 mars 2008, le gouvernement saoudien a exempté le blé, la farine de blé et d'autres céréales des droits d'importation et a réduit les droits perçus sur 75 autres denrées alimentaires à 5 %. Ce décret vise à atténuer l'impact de la hausse du coût de la vie en Belgique. Le certificat sanitaire est requis pour toute exportation vers la Belgique de viandes (y compris la volaille et les fruits de mer), de produits carnés, de bétail, de légumes, de fruits et de sang humain, attestant qu'ils sont exempts de parasites et/ou de maladies. Importation de semences et de céréales en Belgique.
La Belgique démarre 2025 avec un tarif essence et électricité
La Belgique entame 2025 avec une hausse des tarifs de l'essence et de l'électricité et une nouvelle taxe. 1er janvier (Xinhua) -- La Belgique a entamé lundi la hausse des prix locaux de l'essence et de l'électricité, ainsi que l'activation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il s'agit de la deuxième hausse depuis le début des perturbations des prix du pétrole sur les marchés internationaux.
Informations tarifaires par pays. Consultez l'outil de recherche tarifaire du Canada pour explorer les informations tarifaires des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les tarifs appliqués par les pays aux exportations du Canada et d'autres pays.
Informations sur les membres de l'OMC Royaume de Belgique
INFORMATIONS MEMBRES : Royaume de Belgique et l’OMC Cette page rassemble des informations clés sur la participation de la Belgique à l’OMC. La Belgique est membre de l’OMC depuis le 11 décembre 2005.
34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires dentaires » et préparations dentaires à base de plâtre
Barrières commerciales Administration du commerce international
L'Administration du commerce international (ITA) du Département du Commerce des États-Unis gère ce site commercial mondial afin de fournir un accès aux informations de l'ITA sur la promotion du commerce et de l'investissement, le renforcement de la compétitivité de l'industrie américaine et la garantie d'un commerce équitable et du respect des lois et accords commerciaux. Les liens externes vers d'autres sites Internet ne doivent pas être interprétés comme une approbation du
Dédouanement. Certains articles sont interdits aux Émirats arabes unis ; des restrictions s'appliquent à d'autres articles. 50 litres d'huile (y compris l'huile d'olive), 10 kg de fruits et légumes variés (ceintures d'armes, etc.), quelle que soit la quantité et l'usage, tous ces articles nécessitent une autorisation du ministère de l'Intérieur avant d'entrer ou de transiter.
- La Belgique a-t-elle un contingent tarifaire ?
- La Belgique n'a pas d'obligation de contingent tarifaire. En avril 2017, le pays a commencé à prélever une taxe d'accise de 50 % sur les boissons gazeuses et une taxe de 100 % sur les cigarettes, les produits du tabac et les boissons énergisantes. Comprend des informations sur les taux tarifaires moyens et les types de droits que les entreprises américaines doivent connaître lorsqu'elles exportent vers ce marché.
- Que sont les taux tarifaires effectifs appliqués ?
- Les taux tarifaires effectivement appliqués aux niveaux de produit à six et huit chiffres sont calculés en moyenne pour les produits de chaque groupe de produits. Lorsque le taux effectivement appliqué n'est pas disponible, le taux de la nation la plus favorisée est utilisé à la place. Les taux tarifaires belges pour 2020 étaient de 4,23 %, soit une baisse de 0,62 % par rapport à 2017.
- La Belgique a-t-elle une politique d'importation en franchise de droits ?
- Les importations de riz, d'aliments pour animaux en vrac, de bétail, de viande rouge fraîche, de café et de thé entrent dans le pays en franchise de droits. La Belgique n'a aucune exigence de contingent tarifaire. En avril 2017, le pays a commencé à prélever une taxe d'accise de 50 % sur les boissons gazeuses et une taxe de 100 % sur les cigarettes, les produits du tabac et les boissons énergisantes.
- Un fournisseur peut-il exporter des produits vers la Belgique ?
- Les fournisseurs qui souhaitent exporter des produits vers la Belgique sont tenus de le faire via le programme belge de sécurité des produits Saleem, qui comprend Saber, un portail électronique utilisé pour enregistrer les produits réglementés et non réglementés avec les documents d'expédition requis.
- Comment les droits de douane sont-ils calculés en Belgique ?
- Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CAF. La Belgique adhère à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (article VII du GATT), qui stipule les méthodes de détermination de la valeur en douane. Les importations sont soumises à une surtaxe douanière, à des frais portuaires, à des frais de service de fret et à une taxe d'inspection à l'importation.
- Qu'est-ce que le tarif moyen pondéré appliqué ?
- Le tarif moyen pondéré appliqué est la moyenne des taux effectivement appliqués, pondérée par la part des importations de produits correspondant à chaque pays partenaire. Les données sont classées selon le Système harmonisé de classification des échanges (Sharmonized System) à six ou huit chiffres.
